Aménagement du territoire

2000 RPGAC règlement communal de la police des constructions
2012 Règlement émoluments administratifs en matière de police des constructions
Plan de quartier de la Caroline
Plan des zones
PPA Centre sportif
PPA Planche à Jacques
PPA Record-Rosset
PPA Record-Rosset plan
PPA Sous l'église

Déchets

Règlement sur la gestion des déchets
Directive municipale sur la gestion des déchets
A,B,C,Déchets

Eaux claires / eaux usées

Règlement sur la distribution d'eau
Règlement sur les égoûts et l'épuration des eaux usées
Avenant au réglement de l'épuration

Energies renouvelables

Règlement du fonds commual d'encouragement sur les économies d'énergie
Directives communales - Tableau des subventions communales

Parcs et jardins

Règlement sur la protection des arbres


Illustration taille haies et arbres
Code rural

Général

Règlement du Conseil général

Règlement de police
Directive municipale sanction aux infractions
Liste des amendes non colloquées

Directive concernant la subvention pour l'achat d'un vélo /scooter électrique

Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière
Règlement concernant le subventionnement des études musicales
Règlement concernant le personnel communal
Règement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants
Directive des émoluments des frais administratifs concernant les naturalisations