Aménagement du territoire
2000 RPGAC règlement communal de la police des constructions
2024 Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de construction
Plan de quartier de la Caroline
Plan des zones
PPA Centre sportif
PPA Planche à Jacques
PPA Record-Rosset
PPA Record-Rosset plan
PPA Sous l'église
Déchets
Règlement sur la gestion des déchets
Directive municipale sur la gestion des déchets valable jusqu'au 31 décembre 2023 - Directive municipale sur la gestion des déchets valable dès le 1er janvier 2024
A,B,C,Déchets
Eaux claires / eaux usées
Règlement sur la distribution d'eau
Règlement sur les égoûts et l'épuration des eaux usées
Avenant épuration, avenant épuration-eau
Energies renouvelables
Règlement du fonds communal d'encouragement sur les économies d'énergie
Directives communales - Tableau des subventions communales
Mobilité
Directive communale pour l'achat d'un vélo/scooter électrique
Parcs et jardins
Règlement sur la protection des arbres
Illustration taille haies et arbres
Code rural
Général
Règlement du Conseil général
Règlement de cantine
Règlement de police
Directive municipale sanction aux infractions
Liste des amendes non colloquées
Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière
Règlement concernant le subventionnement des études musicales
Règlement concernant le personnel communal
Règement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants
Directive des émoluments des frais administratifs concernant les naturalisations