Le pouvoir législatif
Le Conseil général
Le Conseil général est le parlement de la Commune; Il exerce les fonctions législatives. Il est constitué d'un nombre variable de conseillers.
Pour les communes de moins de 1000 habitants, le parlement communal s'appelle le Conseil Général. Tout citoyen ayant le droit de vote, (y compris les étrangers remplissant les conditions de l'article 5 LEDP), domicilié dans la commune peut demander à en faire partie. Par assermentation, il en devient membre; il n'est, par conséquent, pas soumis à élection. S'annoncer un quart d'heure avant le début de la séance vers la secrétaire du conseil.
Les tâches les plus importantes du Conseil général :
- Adopte les règlements, le budget, les projets de dépenses extrabudgétaires, les taxes et impôts dans le cadre de ses compétences
- Peut accepter, modifier, refuser ou renvoyer pour étude un préavis municipal
- Contrôle la gestion et les comptes de la commune, sur la base du rapport de la Commission de gestion
Législature 2016 - 2021
Présidente |
Dominique Dubois |
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Vice-Président | Simon von Oppenheim |
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Secrétaire | Brigitte Beuchat | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Scrutatrices: | Sylvie Engeström | |
Lucette Walther |
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Suppléantes: | Sylviane Borgeaud | |
Reshma Beuchat |
Membres des commissions, liste mise à jour juillet 2019
Schéma de traitement d'une motion
Schéma de traitement d'un postulat
Schéma de traitement d'une interpellation
Feuille de débours / vacations_format pdf
Les outils démocratiques vaudois
Législature en cours
Préavis 2020 | PV du Conseil général 2020 |
Préavis 2019 | PV du Conseil général 2019 |
Préavis 2018 | PV du Conseil général 2018 |
Préavis 2017 | PV du Conseil général 2017 |
Préavis 2016 | PV du Conseil général 2016 |
Législature précédente
Préavis 2015 | |
Préavis 2014 | |
Préavis 2013 | |
Préavis 2012 | |
Préavis 2011 |