Le pouvoir législatif

Le Conseil général

Le Conseil général est le parlement de la Commune; Il exerce les fonctions législatives. Il est constitué d'un nombre variable de conseillers.

Pour les communes de moins de 1000 habitants, le parlement communal s'appelle le Conseil Général. Tout citoyen ayant le droit de vote, (y compris les étrangers remplissant les conditions de l'article 5 LEDP), domicilié dans la commune peut demander à en faire partie. Par assermentation, il en devient membre; il n'est, par conséquent, pas soumis à élection. S'annoncer un quart d'heure avant le début de la séance vers la secrétaire du conseil.

Les tâches les plus importantes du Conseil général :

  • Adopte les règlements, le budget, les projets de dépenses extrabudgétaires, les taxes et impôts dans le cadre de ses compétences
  • Peut accepter, modifier, refuser ou renvoyer pour étude un préavis municipal
  • Contrôle la gestion et les comptes de la commune, sur la base du rapport de la Commission de gestion

 

Législature 2016 - 2021

 Présidente

Dominique Dubois

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 Vice-Président Simon von Oppenheim

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 Secrétaire Brigitte Beuchat Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
     

 

Scrutatrices: Sylvie Engeström  
  Lucette Walther

 
Suppléantes: Sylviane Borgeaud  
  Reshma Beuchat  

 

Membres des commissions, liste mise à jour juillet 2019

Règlement du Conseil général

Schéma de traitement d'une motion
Schéma de traitement d'un postulat
Schéma de traitement d'une interpellation

Feuille de débours / vacations_format pdf 

Les outils démocratiques vaudois

Législature en cours

Préavis 2019 PV du Conseil général 2019
Préavis 2018 PV du Conseil général 2018
Préavis 2017 PV du Conseil général 2017
Préavis 2016 PV du Conseil général 2016

Législature précédente

Préavis 2015  
Préavis 2014  
Préavis 2013  
Préavis 2012  
Préavis 2011