Le pouvoir législatif

Le Conseil général

Le Conseil général est le parlement de la Commune; Il exerce les fonctions législatives. Il est constitué d'un nombre variable de conseillers.

Pour les communes de moins de 1000 habitants, le parlement communal s'appelle le Conseil Général. Tout citoyen ayant le droit de vote, (y compris les étrangers remplissant les conditions de l'article 5 LEDP), domicilié dans la commune peut demander à en faire partie. Par assermentation, il en devient membre; il n'est, par conséquent, pas soumis à élection. S'annoncer un quart d'heure avant le début de la séance vers la secrétaire du conseil.

Les tâches les plus importantes du Conseil général :

• Adopte les règlements, le budget, les projets de dépenses extrabudgétaires, les taxes et impôts dans le cadre de ses compétences
• Peut accepter, modifier, refuser ou renvoyer pour étude un préavis municipal
• Contrôle la gestion et les comptes de la commune, sur la base du rapport de la Commission de gestion

Prochaines séance du Conseil général: 3 octobre 2022 - 12 décembre 2022

Législature 2021 - 2026

Règlement du Conseil général

Schéma de traitement d'une motion
Schéma de traitement d'un postulat
Schéma de traitement d'une interpellation

Feuille de débours / vacations_format pdf

Les outils démocratiques vaudois

Législature 2021-2026

 Liste des délégations pour la législature 2021-2026 - vers la liste

Préavis 2022            PV du Conseil général 2022

Préavis 2021            PV du Conseil général 2021