Le pouvoir législatif

Le Conseil général

Le Conseil général est le parlement de la Commune; Il exerce les fonctions législatives. Il est constitué d'un nombre variable de conseillers.

Pour les communes de moins de 1000 habitants, le parlement communal s'appelle le Conseil Général. Tout citoyen ayant le droit de vote, (y compris les étrangers remplissant les conditions de l'article 5 LEDP), domicilié dans la commune peut demander à en faire partie. Par assermentation, il en devient membre; il n'est, par conséquent, pas soumis à élection. S'annoncer un quart d'heure avant le début de la séance vers la secrétaire du conseil.

Les tâches les plus importantes du Conseil général :

  • Adopte les règlements, le budget, les projets de dépenses extrabudgétaires, les taxes et impôts dans le cadre de ses compétences
  • Peut accepter, modifier, refuser ou renvoyer pour étude un préavis municipal
  • Contrôle la gestion et les comptes de la commune, sur la base du rapport de la Commission de gestion

 

Séances du Conseil général en 2024:  26 février, 17 juin, 9 septembre et 9 décembre  

 

Législature 2021 - 2026

 Président

Philippe Cloux

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 Vice-Président Benjamin Posse

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 Secrétaire Brigitte Beuchat Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
     tél. 079 684 36 34

 

Scrutatrices: Lucette Walther  
  Reshma Beuchat

 
Suppléantes: Sylviane Borgeaud  
  Christine Voltz  

 

 

Règlement du Conseil général

Schéma de traitement d'une motion
Schéma de traitement d'un postulat
Schéma de traitement d'une interpellation

Feuille de débours / vacations_format pdf

Les outils démocratiques vaudois

 

Législature 2021-2026

Liste des délégations pour la législature 2021-2026 - vers la liste

 

 

Préavis 2024            PV du Conseil général 2024

Préavis 2023            PV du Conseil général 2023

Préavis 2022            PV du Conseil général 2022

Préavis 2021            PV du Conseil général 2021

Préavis 2020 PV du Conseil général 2020
Préavis 2019 PV du Conseil général 2019
Préavis 2018 PV du Conseil général 2018
Préavis 2017 PV du Conseil général 2017
Préavis 2016 PV du Conseil général 2016
Préavis 2015  
Préavis 2014  
Préavis 2013  
Préavis 2012  
Préavis 2011