Le pouvoir législatif
Le Conseil général
Le Conseil général est le parlement de la Commune; Il exerce les fonctions législatives. Il est constitué d'un nombre variable de conseillers.
Pour les communes de moins de 1000 habitants, le parlement communal s'appelle le Conseil Général. Tout citoyen ayant le droit de vote, (y compris les étrangers remplissant les conditions de l'article 5 LEDP), domicilié dans la commune peut demander à en faire partie. Par assermentation, il en devient membre; il n'est, par conséquent, pas soumis à élection. S'annoncer un quart d'heure avant le début de la séance vers la secrétaire du conseil.
Les tâches les plus importantes du Conseil général :
- Adopte les règlements, le budget, les projets de dépenses extrabudgétaires, les taxes et impôts dans le cadre de ses compétences
- Peut accepter, modifier, refuser ou renvoyer pour étude un préavis municipal
- Contrôle la gestion et les comptes de la commune, sur la base du rapport de la Commission de gestion
Séances du Conseil général en 2024: 26 février, 17 juin, 9 septembre et 9 décembre
Séances du Conseil général en 2025: 16 juin et 15 décembre
Séance du Conseil général du 9 décembre 2024 - Convocation
Législature 2021 - 2026
| Président |
Philippe Cloux |
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| Vice-Président | Benjamin Posse |
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| Secrétaire | Brigitte Beuchat | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
| tél. 079 684 36 34 |
| Scrutatrices: | Lucette Walther | |
| Reshma Beuchat |
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| Suppléantes: | Sylviane Borgeaud | |
| Christine Voltz |
Schéma de traitement d'une motion
Schéma de traitement d'un postulat
Schéma de traitement d'une interpellation
Feuille de débours / vacations_format pdf
Les outils démocratiques vaudois
Législature 2021-2026
Liste des délégations pour la législature 2021-2026 - vers la liste
Préavis 2024 PV du Conseil général 2024
Préavis 2023 PV du Conseil général 2023
Préavis 2022 PV du Conseil général 2022
Préavis 2021 PV du Conseil général 2021
| Préavis 2020 | PV du Conseil général 2020 |
| Préavis 2019 | PV du Conseil général 2019 |
| Préavis 2018 | PV du Conseil général 2018 |
| Préavis 2017 | PV du Conseil général 2017 |
| Préavis 2016 | PV du Conseil général 2016 |
| Préavis 2015 | |
| Préavis 2014 | |
| Préavis 2013 | |
| Préavis 2012 | |
| Préavis 2011 |