Police des constructions

Tout projet de construction ou de démolition doit être adressé à la municipalité. Cette dernière, avant de décider s’il nécessite d'être soumis à une enquête publique ou à une autorisation municipale avec affichage aux piliers publics , vérifie

  • Si les travaux sont de minime importance
  • S’ils ne portent pas atteinte à un intérêt public prépondérant tels la protection de la nature, du paysage, des régions archéologiques, des sites naturels ou construits et des monuments historiques ou à des intérêts privés dignes de protection tels ceux des voisins.
  • S’ils n’ont pas d’influence sur l’équipement et l’environnement.

Peuvent ne pas être soumis à autorisation les projets, les constructions et les installations de minimes importance ne servant pas à l’habitation ou à l’activité professionnelle dont l’utilisation est liée à l’occupation du bâtiment principal, à proximité duquel ils se situent.

PLAQUETTE RESUMANT LES OBLIGATIONS EN MATIERE D'ENQUÊTE PUBLIQUE OU DISPENSE D'ENQUÊTE - consulter

 

Les dossiers déposés à l'enquête publique peuvent être consultés au greffe municipal aux horaires d'ouverture officiels ou sur rendez-vous en adressant une demande à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 021 706 18 00. Il ne sera procédé à aucun envoi de plans sous format électronique.

 

 

Mises à l'enquête publique:

Légalisation de signalisation routière - Débouché Chemin des Vaux, Chemin du Dernier Mur à son débouché sur Chemin des Rottes, Chemin AF parcelle 660 - informations et décision DGMR

  

Campagne de prospection 3D du sous-sol dans la région lausannoise - informations et explications

  • Planning des opérations :

Pose des géophones du 21.02.25 au 26.03.25

Passage des camions du 13.03.25 au 03.04.25

  • Suivi des camions vibrateurs :

Un suivi des camions vibrateurs sera disponible au lien ci-dessous avec les points déjà effectuées et ceux prévus dans les prochaines 24 heures et 72 heures. La carte affichée sur ce lien sera mise à jour quotidiennement dès le début de l’acquisition.

https://geool.geo2x.com/core/map_src_schedule

  • Hotline :

Une hotline sera disponible 24h/24h, excepté le dimanche, pour répondre à toute les questions et urgences en lien avec nos opérations au numéro suivant : +41 79 536 43 21

  • Flyers d’annonce de travaux :

Un nouveau flyer sera distribué à tous les riverains vivant à proximité de points de vibrations. Ce flyer permettra d’avertir les habitants du passage prochain des camions 1 à 2 jours à l’avance. Il contient les informations générales sur le projet ainsi que le numéro de la hotline et le lien de suivi des camions vibrateurs.

  • Présentation publique des camions vibrateurs :

Une présentation publique de notre méthode d’acquisition de donnée ainsi qu’une démonstration des camions vibrateurs aura lieux le 01.03.25, de 10h à 16h, à la Vaudoise Arena, Chemin du Viaduc 14,1008 Prilly.

 

 

Autorisations municipales : la municipalité informe la population qu'elle a délivré les autorisations suivantes:

 

 

 

 

 

 

 

                                 

 

                                           

 

 

 

 

 

 

 

Règlement communal de la police des constructions (RPGAC)

Règlement émoluments administratifs
et contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de construction

Loi sur les routes (LRou 725.01)

Assainissement des piscines et bassins d'agrément (DCPE 501)